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Arrêté du 26 juillet 2010

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'une réglementation et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 met à jour un tableau dans une réglementation et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre à partir du 1er août 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (B, d) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2010 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er août 2010.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes

-Arrêté du 4 janvier 2002

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe