JORF n°182 du 8 août 2007

Article 8

Article 8

L'arrêté du 8 mars 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois est abrogé.


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L'arrêté du 8 mars 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois est abrogé.