En vigueur depuis le 9 août 2007
L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2007
L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 2007
L'arrêté du 31 octobre 2000 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007
Source : Légifrance