Arrêté du 26 juillet 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sûreté maritime

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sûreté dans les ports, avec des règles pour les organismes qui vérifient la sécurité.

Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance