Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 10 (Ab)
Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 31 mai 2020
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Renouvellement automatique des habilitations de sûreté maritime
Les organismes de sûreté maritime reconnus au titre de l'arrêté du 25 juin 2004 sont réputés habilités au titre du présent arrêté sans avoir à soumettre une nouvelle demande. La date de fin de validité de l'habilitation et les catégories pour lesquelles ces organismes sont habilités sont celles accordées au titre de l'arrêté du 25 juin 2004.