Arrêté du 26 juillet 2007

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2007

L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007

Source : Légifrance