JORF n°182 du 8 août 2007

Article 8

Article 8

L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est abrogé.


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L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est abrogé.