JORF n°188 du 15 août 2007

Article 1

Article 1

Il est inséré un quatrième alinéa à l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé ainsi rédigé :
« Pour les missions inférieures à une journée dans les villes de Bruxelles et Luxembourg effectuées dans le cadre de l'Union européenne, l'indemnité journalière prévue par la réglementation est réduite de 50 % lorsque l'agent est défrayé d'un de ses repas ou bénéficie d'un repas gratuit. »


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Version 1

Il est inséré un quatrième alinéa à l'article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé ainsi rédigé :

« Pour les missions inférieures à une journée dans les villes de Bruxelles et Luxembourg effectuées dans le cadre de l'Union européenne, l'indemnité journalière prévue par la réglementation est réduite de 50 % lorsque l'agent est défrayé d'un de ses repas ou bénéficie d'un repas gratuit. »