Créé le 9 août 2007
L'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2007
Article 8
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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007
L'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.