En vigueur depuis le 9 août 2007
L'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2007
L'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 août 2007
L'arrêté du 10 avril 1995 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007
Source : Légifrance