Arrêté du 26 juillet 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 août 2007

L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.

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