En vigueur depuis le 9 août 2007
L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.
Arrêté du 26 juillet 2007
L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 août 2007
L'arrêté du 24 août 1995 fixant les modalités du contrôle financier du Centre technique du livre est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007
Source : Légifrance