JORF n°202 du 1 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259,16 . »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259,16 . »