Il est créé au sein de chaque direction générale, direction ou délégation, ainsi qu'au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, du service des technologies et des systèmes d'information et de la mission scientifique, technique et pédagogique, une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 26 juillet 2006
Article 1
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Article 1
Il est créé au sein de chaque direction générale, direction ou délégation, ainsi qu'au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, du service des technologies et des systèmes d'information et de la mission scientifique, technique et pédagogique, une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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