Il est ajouté après la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne son avis sur :

• les projets de convention pluriannuelle relatifs aux objectifs de l'institution de gestion sociale des armées conclus avec le ministère de la défense ;
• les rapports d'exécution de ces conventions pluriannuelles ;
• les rapports de présentation des états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'institution.

»