Arrêté du 26 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Il est ajouté après la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé (Rôle du conseil central dans l'action sociale du ministère de la défense) un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne son avis sur :

  • les projets de convention pluriannuelle relatifs aux objectifs de l'institution de gestion sociale des armées conclus avec le ministère de la défense ;
  • les rapports d'exécution de ces conventions pluriannuelles ;
  • les rapports de présentation des états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'institution.
»

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Il est ajouté après la deuxième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé (Rôle du conseil central dans l'action sociale du ministère de la défense) un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne son avis sur :

  • les projets de convention pluriannuelle relatifs aux objectifs de l'institution de gestion sociale des armées conclus avec le ministère de la défense ;
  • les rapports d'exécution de ces conventions pluriannuelles ;
  • les rapports de présentation des états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'institution.
»

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