JORF n°185 du 10 août 2005

Article 3

Article 3

A l'annexe II du même arrêté, après les dispositions relatives à la section génie chimique, est insérée une section industries graphiques définie ainsi qu'il suit :


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A l'annexe II du même arrêté, après les dispositions relatives à la section génie chimique, est insérée une section industries graphiques définie ainsi qu'il suit :