JORF n°185 du 10 août 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « Section génie chimique », les mots : « Section industries graphiques » sont insérés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé, après les mots : « Section génie chimique », les mots : « Section industries graphiques » sont insérés.