JORF n°185 du 10 août 2005

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours, à l'exception de celles prévues au II de l'article 1er, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2006.


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Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours, à l'exception de celles prévues au II de l'article 1er, qui prennent effet à compter de la session de l'année 2006.