Arrêté du 26 juillet 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce programme entre en vigueur à partir de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.

Historique des versions

Source : Légifrance