Arrêté du 26 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Le mandat des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dont l'échéance est fixée au 27 mars 2006 est prorogé jusqu'au 26 janvier 2007.

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Le mandat des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dont l'échéance est fixée au 27 mars 2006 est prorogé jusqu'au 26 janvier 2007.

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