Arrêté du 26 juillet 2004

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont dirigés par un enseignant-chercheur nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des présidents des universités concernées. Le mandat du directeur est d'une durée de quatre ans, non immédiatement renouvelable.
En cas de vacance de poste ou pour assurer la continuité du service, le mandat du directeur en exercice peut être prorogé pour une période n'excédant pas une année. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont dirigés par un enseignant-chercheur nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des présidents des universités concernées. Le mandat du directeur est d'une durée de quatre ans, non immédiatement renouvelable.
En cas de vacance de poste ou pour assurer la continuité du service, le mandat du directeur en exercice peut être prorogé pour une période n'excédant pas une année. »

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