JORF n°182 du 7 août 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 septembre 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 septembre 2003 fixant les taux des droits de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.