JORF n°182 du 7 août 2004

Article 6

Article 6

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 290 EUR.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 193 EUR.


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Version 1

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 290 EUR.

Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 193 EUR.