JORF n°178 du 3 août 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Indonésie, en résidence à Jakarta, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire de la République démocratique de Timor-Est. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« L'ambassadeur de France en Indonésie, en résidence à Jakarta, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire de la République démocratique de Timor-Est. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »