Arrêté du 26 juillet 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Indonésie, en résidence à Jakarta, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire de la République démocratique de Timor-Est. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Indonésie, en résidence à Jakarta, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire de la République démocratique de Timor-Est. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »

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