Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002 :
M. de Gorguette d'Argoeuves (Hubert, Marie, Gonzague) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. de Gorguette d'Argoeuves (Bernard, Marie, Léon, Ghislain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 26 juillet 2002
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002 :
M. de Gorguette d'Argoeuves (Hubert, Marie, Gonzague) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. de Gorguette d'Argoeuves (Bernard, Marie, Léon, Ghislain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».