Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2002 :
M. de Gorguette d'Argoeuves (Hubert, Marie, Gonzague) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. de Gorguette d'Argoeuves (Bernard, Marie, Léon, Ghislain), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert d'Argoeuves et Daniel Gros, anciennement Bernard d'Argoeuves et Daniel Gros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».