L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des affaires financières), le X est ainsi rédigé :

« X. - M. Gilbert Lemoine, administrateur civil, sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Danielle Barrière, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales, pour signer notamment :

A. - Les arrêtés portant création ou suppression de régies d'avances et de recettes et fixation ou modification du montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;

B. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires ;

C. - Les décisions relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, sauf, en matière de prescription quadriennale, lorsque cette compétence est confiée aux ordonnateurs secondaires ;

D. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels. »

2° Au C (Direction des affaires juridiques), les deux premiers alinéas du V sont remplacés par l'alinéa suivant :

« M. Marc Pineau, administrateur civil, chargé de la sous-direction du contentieux par intérim, pour l'ensemble des attributions de la sous-direction du contentieux. »