Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.