JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - La présente autorisation prend fin le 30 septembre 2001. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - La présente autorisation prend fin le 30 septembre 2001. »