Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La présente autorisation prend fin le 30 septembre 2001. »
1 version
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La présente autorisation prend fin le 30 septembre 2001. »
1 version
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - La présente autorisation prend fin le 30 septembre 2001. »