Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2001, est suspendue, pour une période de deux ans, la mise sur le marché du produit consistant en des grains de colza tolérant à un herbicide (Brassica napus L. ssp. oleifera), issus de la lignée Topas 19/2 ou de sa descendance tels que décrits dans la notification (C/UK/95/M5/1), présentée par AgrEvo UK Crop Protection Ltd.