Art. 1er. - L'agrément de 15 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Paris, demandé par l'association Maavar sise 202, boulevard Voltaire, 75011 Paris, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
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