Art. 1er. - L'agrément de 5 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Toulon, déposé par l'association Olbia Var Appartements (OVA) sise 153, avenue du Maréchal-Foch, 83000 Toulon, est reconduit pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.