Art. 1er. - L'agrément de 6 places d'appartement de coordination thérapeutique sises à Conflans-Sainte-Honorine, demandé par l'association Info-Soins sise 18, rue Albert-Joly, 78000 Versailles, est reconduit pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
1 version