Retour à la section

Arrêté du 26 juillet 2001

JORF n°182 du 8 août 2001

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/17 en date du 25 mai 2001 (avenant no 9) et no 2001/25 en date du 24 juillet 2001 (avenant no 9 bis), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.

1 version

Historique des versions

Version 1

Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/17 en date du 25 mai 2001 (avenant no 9) et no 2001/25 en date du 24 juillet 2001 (avenant no 9 bis), disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.