JORF n°174 du 29 juillet 2001

Art. 3. - Le département des artistes et professions comprend :

- le bureau du statut de l'artiste ;

- le bureau du soutien à la création ;

- le bureau de l'économie des professions.


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Version 1

Art. 3. - Le département des artistes et professions comprend :

- le bureau du statut de l'artiste ;

- le bureau du soutien à la création ;

- le bureau de l'économie des professions.