Art. 2. - Le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation comprend :
- le bureau des écoles d'art ;
- le bureau de la recherche et de l'innovation.
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JORF n°174 du 29 juillet 2001
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Art. 2. - Le département des enseignements, de la recherche et de l'innovation comprend :
- le bureau des écoles d'art ;
- le bureau de la recherche et de l'innovation.