JORF n°190 du 18 août 2001

Art. 1er. - L'agrément de 6 places d'appartement de coordination thérapeutique au Mée-sur-Seine et à Melun, déposé par l'association Accueil et hébergement sise 3, avenue de Corbeil, 77000 Melun, est reconduit pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

Art. 1er. - L'agrément de 6 places d'appartement de coordination thérapeutique au Mée-sur-Seine et à Melun, déposé par l'association Accueil et hébergement sise 3, avenue de Corbeil, 77000 Melun, est reconduit pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.