Art. 1er. - Le projet d'extension de 6 places d'appartement de coordination thérapeutique, demandé par l'association Diagonale 91 sise 21, rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge, est agréé pour une durée de deux ans, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.