Arrêté du 26 juillet 2001

Art. 5. - Le dossier déposé à l'appui de la demande d'extension décrit la composition de l'équipe pluridisciplinaire employée par l'association.

La composition de cette équipe pourra toutefois varier, en fonction de l'évolution des besoins et sous réserve de l'accord du préfet de département et des organismes d'assurance maladie avec lesquels seront conclues les conventions.

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