JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est complétée conformément aux modalités fixées dans l'annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est complétée conformément aux modalités fixées dans l'annexe au présent arrêté.