Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1994 susvisé est modifié comme suit :

« - du produit de la diffusion, avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion, de tous documents ou données élaborés, détenus ou conservés par la maison des Français de l'étranger, le comité d'informations médicales ou le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

« - du produit de la vente d'espaces, sur quelque support que ce soit, pour l'insertion de messages publicitaires par la maison des Français de l'étranger, le CIMED ou le secrétariat général du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;

« - des participations financières aux colloques ou séminaires organisés par le CIMED, la maison des Français de l'étranger ou le Conseil supérieur des Français de l'étranger. »