JORF n°195 du 24 août 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 4 476 637 F et un crédit de paiement de 4 476 637 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 4 476 637 F et un crédit de paiement de 4 476 637 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.