JORF n°184 du 10 août 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 530 000 F et un crédit de paiement de 530 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 530 000 F et un crédit de paiement de 530 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.