Art. 1er. - Il est créé à Paris un poste comptable dénommé « trésorerie de Paris amendes de transports », spécialisé dans le recouvrement des amendes de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).
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JORF n°196 du 25 août 2000
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Art. 1er. - Il est créé à Paris un poste comptable dénommé « trésorerie de Paris amendes de transports », spécialisé dans le recouvrement des amendes de la RATP (Régie autonome des transports parisiens).