Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Buffard, administrateur civil hors classe, Mlle Dominique Le Vaillant, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer, au nom du Premier ministre :

a) Tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B et C et des agents non titulaires des services du secrétariat général du Gouvernement et des services ou organismes rattachés au budget des services généraux du Premier ministre, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire ;

b) Toutes pièces administratives relatives aux questions de pension ou de validation de services. »