Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 juillet 1996

Signaler une erreur de données

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 juillet 1996, M. Dingremont (Benoît), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est nommé en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995.

Historique des versions