JORF n°180 du 3 août 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II, 1o, ajouter, après << M. le contrôleur général des armées François Fohanno >>, << M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Bondil >>.

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Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II, 1o, ajouter, après << M. le contrôleur général des armées François Fohanno >>, << M. le contrôleur général des armées Jean-Pierre Bondil >>.