Arrêté du 26 juillet 1995

Article 28

Abrogé10 février 2006

Créé le 3 octobre 1995

L'arrêté du 15 janvier 1988 précisant les modalités d'application de l'arrêté interministériel du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-12-23 Arrêté 1988-01-15

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2006

En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au jeudi 9 février 2006