Les sanctions disciplinaires applicables aux autres élèves, aux auditeurs titulaires et aux auditeurs libres sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder trois mois ;
4° L'exclusion définitive.
Elles sont prononcées par le directeur de l'école. Celui-ci recueille l'avis de la commission d'enseignement intéressée, siégeant en conseil de discipline.