JORF n°189 du 15 août 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 26 juillet 1995, M. Poyer (Jacques), chef de service départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1995.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 26 juillet 1995, M. Poyer (Jacques), chef de service départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1995.