JORF n°180 du 4 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Hebert (Bernard, Jules, Abel),
ancien notaire à la résidence de Longny-au-Perche (Orne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Hebert (Bernard, Jules, Abel),

ancien notaire à la résidence de Longny-au-Perche (Orne).