Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 240 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994.
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Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 240 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994.
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Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 240 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994.