Arrêté du 26 juillet 1994

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Exécution d'une enquête par l'INSEE

Résumé. Un arrêté de 1994 confie à l'INSEE la mise en œuvre d'une enquête sur les logements et les revenus à La Réunion.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

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